Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères <BR>

J.O. 197 du 26 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

NOR : AGRP0601681A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juillet 2006, est nommé au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères, au titre des planteurs de betteraves, en qualité de membre suppléant : M. Alexandre Quillet, en remplacement de M. Jean Lévêque, démissionnaire.